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Comment sont calculées les pénalités des documents en retard ?

Les pénalités de retard sont votées en Conseil municipal. Vous recevrez tout d'abord un appel téléphonique ou un e-mail demandant le retour des documents. Si ce premier appel reste sans effet, une lettre de relance ( courrier ou mail ) vous sera adressée avec une pénalité de 1,50 €. Deuxième relance : 3 € et troisième relance : 5 €. En cas de non restitution des documents empruntés, le Trésor Public assurera le recouvrement des pénalités de retard assorties du montant des documents non restitués.   
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